politique de confidentialité mobile
En vigueur au 16/06/2022
La société BNM – Brave New Media, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
On désignera par la suite :
- « Application » : les diverses applications développées par Brave New Media et mises à disposition sur son site internet.
- « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services des applications.
- « Éditeur » : la société Brave New Media, personne morale responsable de l’édition et du contenu des applications.
- « Responsable de traitement»: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation des applications.
- « Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
- « Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par Brave New Media (ou par des services tiers employés par Brave New Media), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent les applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
ARTICLE 1 – accès AUX APPLICATIONS
L’accès aux applications et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 2 – CONTENU DES APPLICATIONS
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ces applications, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les applications sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 3 – gestion des applications
Pour la bonne gestion des applications, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des applications, réserver l’accès aux applications, ou à certaines parties des applications, à une catégorie déterminée d’internautes
- Supprimer toute information pouvant en perturber leur fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (règles de savoir-vivre en usage sur Internet)
- Suspendre les applications afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 4 – responsabilité de l’éditeur et du responsable de traitement
Brave New Media SAS – dont le siège social est situé au 13 rue du Maréchal Foch
Courriel de contact du Propriétaire : contact@bravenewmedia.fr
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des applications et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des applications, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 5 – collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le propriétaire des applications. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les applications sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Article 6 – Droit de l’utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@bravnewmedia.fr
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire des applications peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude. - Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire des applications sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire des applications de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
- Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
- Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que le propriétaire des applications vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse e-mail suivante : contact@bravnewmedia.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur des applications pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l’application Internet de la CNIL : https:// www.cnil.fr/Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur l’application de la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 7 – utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des applications, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation des applications par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation des applications
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 8 – politique de conservation des données
Le propriétaire des applications conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Il peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte. Vos données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après celle-ci.
Article 9 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public, dans les zones de commentaires libres des propriétaires des applications
- Quand l’utilisateur autorise les applications d’un tiers à accéder à ses données
- Quand le propriétaire des applications recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. - Si la loi l’exige, le propriétaire des applications peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le propriétaire des applications et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 10 – offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales par nos compagnes d’e-mailing. Vous pouvez vous désinscrire directement sur les e-mails en question grâce au lien « Se désabonner ». L’éditeur s’engage à sécuriser vos données.
Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous pouvez signaler tout incident à l’adresse : contact@bravenewmedia.fr
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 11 – loi applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur l’application, ou concernant l’application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@bravenewmedia.fr